La commune de SAINT MAURICE DE BEYNOST (01) recherche un CHARGÉ(E) D'ACCOMPAGNEMENT FONCIER, AMÉNAGEMENT ET RÉSILIENCE TERRITORIALE H/F
Le volontaire territorial en administration (VTA) s’adresse à un jeune diplômé (à partir de bac + 2) qui souhaite travailler dans une collectivité territoriale rurale. Le temps d’une mission de 12 à 18 mois, le VTA lui permet de renforcer ses compétences en ingénierie de projet.
Ø DESCRIPTION DE LA MISSION :
La mission consistera à apporter un appui opérationnel à la commune dans la mise en œuvre de plusieurs démarches structurantes visant à améliorer la maîtrise et la sécurisation foncière du territoire, à accompagner des procédures d’utilité publique, à fiabiliser les données territoriales et à renforcer la politique communale de prévention et de gestion des risques. Le volontaire sera intégré à la Direction des services techniques et de l’urbanisme et travaillera en lien étroit avec les élus, le directeur de l’urbanisme et des services techniques, les services municipaux ainsi qu’avec les partenaires institutionnels et techniques de la commune.
Principales missions
1. Participer à l’engagement de la commune dans une politique de régularisation foncière par actes administratifs
La commune souhaite engager une démarche structurée de régularisation et de sécurisation de son patrimoine foncier et des emprises relevant de son domaine. Dans ce cadre, le volontaire pourra notamment :
- participer à l’identification et au recensement des situations foncières nécessitant une régularisation ;
- contribuer à l’analyse des situations cadastrales et des titres de propriété ;
- participer à la constitution et au suivi des dossiers de régularisation ;
- contribuer à la préparation des actes administratifs nécessaires, en lien avec les services compétents et les partenaires concernés ;
- participer à la mise en place d’un suivi organisé et au montage des rdv de signature ;
2. Appui à la démarche de lancement et de mise en œuvre d’une procédure de déclaration d’utilité publique (DUP) pour un projet d’équipement public
Le volontaire apportera un appui à la commune dans les différentes étapes préparatoires et opérationnelles de la démarche, notamment :
- préparation et organisation des pièces nécessaires à la procédure ;
- suivi des échanges avec les différents partenaires et services de l’État ;
- appui au suivi administratif et au calendrier de la procédure ;
- participation à la coordination des différents intervenants ;
- contribution au suivi des acquisitions et négociations foncières menées parallèlement à la procédure.
3. Appui à la mise en œuvre du Plan communal de sauvegarde (PCS)
Le volontaire contribuera au déploiement opérationnel de la politique communale de prévention et de gestion des risques. À ce titre, il pourra notamment :
- participer à l’actualisation et à la structuration des outils communaux de gestion de crise ;
- contribuer à la mise en œuvre opérationnelle du Plan communal de sauvegarde ;
- participer au recensement des moyens humains, matériels et techniques mobilisables en situation de crise;
- contribuer à l’identification et à la cartographie des enjeux et des secteurs vulnérables ;
- participer à la préparation d’outils opérationnels à destination des services et des élus ;
- contribuer à l’organisation d’exercices et d’actions de sensibilisation ;
- participer à la coordination avec les services de l’État, les gestionnaires de réseaux et les différents partenaires concernés.
4. Appui à la finalisation et à la fiabilisation de la Base Adresse Locale
La commune souhaite également finaliser la mise à jour et la fiabilisation de sa Base Adresse Locale afin de disposer d’une donnée d’adressage complète, cohérente et actualisée. Cette mission permettra à la commune de disposer d’une base d’adressage fiable et actualisée, contribuant notamment à l’amélioration de la qualité des données territoriales, de l’intervention des services de secours et des services publics ainsi qu’à la bonne identification des administrés et des équipements.
Le volontaire pourra notamment :
- participer à l’identification et à la vérification des adresses existantes ;
- contribuer au rapprochement et à la fiabilisation des données cadastrales, géographiques et administratives ;
- identifier les éventuelles incohérences ou adresses manquantes ;
- participer à la finalisation de la Base Adresse Locale et à son actualisation ;
- contribuer à la préparation des éléments nécessaires aux décisions de dénomination et de numérotation des voies ;
- participer activement à la réflexion et à la proposition de noms de voiries, en lien avec les élus, commission dédiée et les services municipaux ;
- contribuer à la formalisation et au suivi des procédures de dénomination des voies ;
- participer à la mise en cohérence de l’adressage avec les différents référentiels et usages des services publics.
Ces quatre axes répondent à des enjeux importants pour la commune et présentent un caractère transversal et structurant. Ils nécessitent un travail d’analyse, de coordination et de mise en œuvre qui dépasse les missions courantes d’instruction ou de gestion administrative des services municipaux.
Ø PROFIL DU CANDIDAT :
Candidat éligible au volontariat territorial en administration (VTA) : avoir entre 18 et 30 ans et être titulaire d'un bac+2 minimum
Ø ACCOMPAGNEMENT PROPOSÉ:
La mission est conçue comme une mission d’appui et de développement de projets, avec pour objectif de produire des outils, méthodes et procédures pérennes permettant à la commune de poursuivre ces démarches au-delà de la durée du contrat.
Le volontaire sera encadré par le Directeur des services techniques et de l’urbanisme et bénéficierait d’un accompagnement permettant sa montée en compétences sur les procédures foncières, les procédures d’aménagement, la gestion des données territoriales et les dispositifs de prévention des risques.
Ø INFORMATIONS PRATIQUES :
Envoyer CV et lettre de motivation à l’attention de Monsieur le Maire, à l’adresse suivante :
