Quels documents sont nécessaires pour faire établir une carte d'identité ?
Où s'adresser pour une copie d'acte de naissance ?
Comment obtenir le formulaire de demande de permis de construire ?
Bien sûr, les services de la mairie répondront à toutes vos questions au 04 78 55 14 08.
Vous pouvez également téléphoner au 3939 (0,12 € la minute), ou bien vous rendre sur l'un des sites suivants :
Service Public : service-public.fr
Préfecture de l'Ain : ain.gouv.fr
Ministère de l'Intérieur : interieur.gouv.fr
Voici un tableau de rappel des principales démarches administratives :
Plus d'informations sur le lien : service-public.fr
POUR OBTENIR | Où ? | PIÈCES À FOURNIR | OBSERVATIONS |
CARTE |
Mairie de MIRIBEL |
|
Gratuit |
PASSEPORT |
Mairie ou autre mairie habilitée |
|
Timbre fiscal sur le lien : service-public.fr |
EXTRAIT DE NAISSANCE | Mairie du lieu de naissance |
Indiquer date de naissance, nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, et noms et prénoms des parents | Gratuit. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse |
EXTRAIT DE NAISSANCE |
Ministère des affaires étrangères Service Central d’État-Civil 11 rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9 |
Indiquer date de naissance, nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, et noms et prénoms des parents. | Gratuit |
EXTRAIT D’ACTE |
Mairie du lieu de mariage |
Indiquer la date du mariage Nom et prénoms des époux |
Gratuit. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse |
EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE (pour les Français mariés à l’étranger) |
Ministère des affaires étrangères |
Indiquer la date du mariage Noms et prénoms des époux |
Gratuit |
EXTRAIT D’ACTE DE DÉCÈS |
Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile | Indiquer date du décès, nom et prénoms | Gratuit. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse |
RECONNAISSANCE | N’importe quelle mairie | Pièce d’identité des déclarants | |
PACS | Mairie du domicile |
|
Plus d'informations sur le lien : service-public.fr |
EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE |
Ministère de la Justice Casier Judiciaire National 107 rue du Landreau 44079 Nantes Cedex 1 |
Indiquer
|
Gratuit Peut être demandé en ligne : service-public.fr |
DEMANDE DE NATURALISATION | Préfecture du lieu de domicile | Faire une demande écrite en joignant une photocopie de la carte de séjour |
|
INSCRIPTION SUR LA LISTE ÉLECTORALE |
Mairie du domicile, toute l’année jusqu’au 31 décembre |
|
Gratuit |
RECENSEMENT MILITAIRE (filles et garçons) |
Mairie du domicile, dans le mois anniversaire des 16 ans |
|
Gratuit |
DECLARATION DE CESSION ET DEMANDE D'IMMATRICULATION D'UN VEHICULE |
|||
PERMIS DE CONDUIRE | Préfecture de l'Ain |
Plus d'informations sur le lien : service-public.fr |
|
RENOUVELLEMENT PERMIS POIDS LOURDS | Préfecture de l'Ain | ||
PERMIS DE CONSTRUIRE | Mairie du lieu de construction | Gratuit |