Documents d'urbanisme

A partir du 1er janvier 2022 les dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme pourront se faire en ligne sur la plateforme suivante : https://portail.siea-sig.fr/sve/#/001376

Utilisation : la Déclaration Préalable est nécessaire pour les constructions inférieures à 20m², les travaux modifiant l'aspect extérieur des bâtiments, les clôtures, la construction de piscines non couvertes de superficie inférieure à 100m², les déclarations de coupe ou d'abattage d'arbres, les divisions simples de parcelles, les transformations de SHOB en SHON, etc.

Pièces à Fournir : le formulaire de Déclaration Préalable, correctement rempli et accompagné des pièces nécessaires. Un bordereau de dépôt recense l'ensemble des pièces à fournir (formulaire).

Instruction : le délai maximal d'instruction est de 1 mois à partir de la date de réception du dossier complet.

Utilisation : il s'applique à la construction d'une maison individuelle et de ses annexes de plus de 20 m².

Pièces à fournir : la demande de permis de construire, correctement remplie et accompagnée des pièces nécessaires. Un bordereau de dépôt recense l'ensemble des pièces à fournir.

Instruction : le délai maximal d'instruction est de 2 mois à partir de la date de réception du dossier complet.

Télécharger les formulaires

Le Permis d'aménager, concerne :

• les lotissements de plus de deux lots ayant des espaces ou voiries en commun,
• la création, l'agrandissement de terrains de camping
• divers aménagements de sports et de loisirs,
• etc...

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Déclaration d'Ouverture de Chantier

Elle doit être faite avant de commencer les travaux et renvoyée à la mairie en 3 exemplaires.
Elle vous sera utile en cas de recours d'un tiers et vous servira à obtenir la conformité.

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Déclaration Attestant de l'Achèvement et de la Conformité des Travaux (D.A.A.C.T.)

La DAACT doit être établie dans un délai de 30 jours après l'achèvement total des travaux qu'ils aient fait l'objet d'une Déclaration Préalable ou d'un Permis De Construire.
Elle est remplie par le déclarant (ou son architecte) qui engage sa responsabilité et sa bonne foi sur la conformité des travaux réalisés au permis déposé et aux règles d'urbanisme en vigueur.
La DAACT est renvoyée à la mairie en 3 exemplaires.
Un récolement sera effectué par la commune si la parcelle est située dans l'emprise du Plan de Prévention des Risques Naturels.

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Tous les formulaires (déclaration préalable de travaux, permis de construire ...) sont disponibles sur le site Service-Public.fr