05-Conseil municipal du 26 septembre 2024

Toggle	Titre
	pdf 13-Règlement local de voirie - mise en place de la commission consultative de la commune
	pdf 12-Convention de mise à disposition d'un agent communal auprès de la CCMP
	pdf 11-Avantages en nature repas accordés aux animateurs encadrant les enfants lors du déjeuner - conditions d'octroi
	pdf 10-Réhabilitation du bâtiment communal sis 7 avenue des Ecoles - Approbation du plan de financement pour la réalisation des travaux
	pdf 09-Mise aux normes accessibilité commune pour le boulodrome et la box - Approbation du plan de financement pour la réalisation des travaux
	pdf 08-Installation de panneaux solaires au restaurant scolaire de la Sathonette - Approbation du plan de financement pour la réalisation des travaux
	pdf 07-Ravalement de façade de la mairie - Approbation du plan de financement pour la réalisation des travaux
	pdf 06-Infrastructures de recharge pour véhicules électriques - Recours au mécanisme de fonds de concours
	pdf 05-Adhésion au groupement de commandes pour l'achat d'infrastructures de recharges pour véhicules électriques coordonné par le SIEA
	pdf 04-Validation du schéma directeur des infrastructures de recharges électriques élaboré par le SIEA
	pdf 03- Modification des statuts du SIEA
	pdf 02-Activation de la protection fonctionnelle des élus locaux au bénéfice de M. le maire P. GOUBET
	pdf 01-Décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal
	pdf Liste des délibérations du conseil municipal du 26 septembre 2024