05-Conseil municipal du 26 septembre 2024

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	Liste des délibérations du conseil municipal du 26 septembre 2024
	13-Règlement local de voirie - mise en place de la commission consultative de la commune
	12-Convention de mise à disposition d'un agent communal auprès de la CCMP
	11-Avantages en nature repas accordés aux animateurs encadrant les enfants lors du déjeuner - conditions d'octroi
	10-Réhabilitation du bâtiment communal sis 7 avenue des Ecoles - Approbation du plan de financement pour la réalisation des travaux
	09-Mise aux normes accessibilité commune pour le boulodrome et la box - Approbation du plan de financement pour la réalisation des travaux
	08-Installation de panneaux solaires au restaurant scolaire de la Sathonette - Approbation du plan de financement pour la réalisation des travaux
	07-Ravalement de façade de la mairie - Approbation du plan de financement pour la réalisation des travaux
	06-Infrastructures de recharge pour véhicules électriques - Recours au mécanisme de fonds de concours
	05-Adhésion au groupement de commandes pour l'achat d'infrastructures de recharges pour véhicules électriques coordonné par le SIEA
	04-Validation du schéma directeur des infrastructures de recharges électriques élaboré par le SIEA
	03- Modification des statuts du SIEA
	02-Activation de la protection fonctionnelle des élus locaux au bénéfice de M. le maire P. GOUBET
	01-Décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal

Liste des délibérations du conseil municipal du 26 septembre 2024

13-Règlement local de voirie - mise en place de la commission consultative de la commune

12-Convention de mise à disposition d'un agent communal auprès de la CCMP

11-Avantages en nature repas accordés aux animateurs encadrant les enfants lors du déjeuner - conditions d'octroi

10-Réhabilitation du bâtiment communal sis 7 avenue des Ecoles - Approbation du plan de financement pour la réalisation des travaux

09-Mise aux normes accessibilité commune pour le boulodrome et la box - Approbation du plan de financement pour la réalisation des travaux

08-Installation de panneaux solaires au restaurant scolaire de la Sathonette - Approbation du plan de financement pour la réalisation des travaux

07-Ravalement de façade de la mairie - Approbation du plan de financement pour la réalisation des travaux

06-Infrastructures de recharge pour véhicules électriques - Recours au mécanisme de fonds de concours

05-Adhésion au groupement de commandes pour l'achat d'infrastructures de recharges pour véhicules électriques coordonné par le SIEA

04-Validation du schéma directeur des infrastructures de recharges électriques élaboré par le SIEA

03- Modification des statuts du SIEA

02-Activation de la protection fonctionnelle des élus locaux au bénéfice de M. le maire P. GOUBET

01-Décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal