Le Plan de Prévention des Risques Naturels est un document élaboré par les services préfectoraux en collaboration avec des personnes ressources locales. Ce document permet de connaître et de mieux comprendre les aléas et risques présents sur le territoire communal, tels que le ruissellement des eaux de pluies, les crues du Rhône et les mouvements de terrain. Son objectif est de prévenir et limiter ces risques afin de protéger les habitants et les biens sur la commune.
Le P.P.R.N. comprend un plan de zonage qui permet de localiser les zones à risques sur la commune et les règlements des zones indiquant les prescriptions techniques liées à l'usage du sol et aux constructions :

  • l'initiale du code indique le niveau de risque : R (Rouge) = risque fort, B (Bleu) = risque moyen,
  • l'indice (t, g ou i) précise le type de risque : crues torrentielles (t), mouvement de terrain (g) ou inondation (i).

Télécharger l'arrêté portant approbation du plan de prévention des risques de crues torrentielles et mouvements de terrain sur la commune de Saint-Maurice-de-Beynost

Le plan de zonage

Sur ce plan, vous pouvez localiser vos biens sur le territoire communal, identifier les risques auxquels ils peuvent être soumis ainsi que les prescriptions techniques à respecter.

Télécharger le plan de zonage (2.59 MB)

Le règlement de la zone rouge

Zone classée à risque fort : l'usage du sol est très réglementé et la construction impossible.

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Le règlement de la zone bleue

La zone bleue est soumise à des prescriptions.

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Le règlement de la zone verte, dite "de précaution"

En raison de son faible niveau de risques, la zone verte est soumise à de simples précautions.

Télécharger le règlement de la zone verte (146.51 KB)

 

Télécharger le règlement du PPRN

Coordonnées

Mairie de Saint Maurice de Beynost
Avenue du Mas Rolland
01700 St Maurice de Beynost
Tel : 04 78 55 14 08 /Fax : 04 78 55 12 80
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mercredi : 8h30-12h
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vendredi : 8h30-12h