PLAN DE PREVENTION DES BRUITS DE L'ENVIRONNEMENT

Le 30 octobre 2014, le Conseil Municipal de SAINT-MAURICE DE BEYNOST a approuvé son Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (P.P.B.E.).

Le texte du P.P.B.E. ainsi que les 11 cartes de bruit peuvent être téléchargés ici.

La Directive Européenne sur l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement (n°2002/49/CE du 25 juin 2002) impose aux communes intégrées dans une agglomération de plus de 100.000 habitants (agglomération lyonnaise) de réaliser des cartes de bruit stratégiques et un plan de prévention du bruit dans l'environnement (P.P.B.E.).

Des cartes de bruit stratégiques ont été réalisées sur le territoire de la commune et approuvées par le Conseil Municipal par délibération du 07 Novembre 2013. Ce sont des documents stratégiques à l’échelle de grands territoires qui visent à donner une représentation de l’exposition au bruit des populations, vis à vis de 4 types de sources : transports routier, ferroviaire et aérien et principaux sites industriels.

Les autres sources de bruit, à caractère plus ou moins fluctuant, évènementiel… ne sont pas intégrées à cette étude même si, localement, telle activité commerciale, artisanale ou de loisirs, ainsi que les bruits de voisinage, peuvent induire une gêne sonore chez les riverains.

La réalisation du P.P.B.E. s’inscrit dans la continuité et a pour objectif "la prévention des effets du bruit sur l’environnement, leur réduction en cas d’exposition excessive et la préservation des zones calmes".

Il s’appuie sur les éléments de diagnostic découlant de la cartographie stratégique du bruit en cohérence avec les documents d’orientations existant sur le territoire (SCOT, PLU).
Le P.P.B.E. recense les mesures réalisées dans les 10 dernières années et fait des propositions pour les 5 ans à venir.
Sa vocation est d’optimiser sur un plan technique, stratégique et économique les actions à engager afin d’améliorer les situations sonores les plus critiques et préserver la qualité des endroits remarquables par leur qualité sonore.

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation.
En continuant votre visite sans modifier vos paramètres, vous acceptez l'utilisation de ces cookies.